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Obligations chronotachygraphe transport Maroc

Cet article présente le cadre légal qui encadre l'utilisation du chronotachygraphe au Maroc et explique ce que les transporteurs doivent respecter pour rester en conformité. Il s'adresse aux entreprises de transport de marchandises et de voyageurs qui souhaitent comprendre leurs obligations, éviter les sanctions et garantir la fiabilité de leurs opérations. Le guide commence par préciser quels véhicules sont concernés : les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Ils doivent circuler avec un appareil homologué, correctement étalonné et contrôlé périodiquement par un organisme agréé. L'article rappelle également les textes de référence : l'arrêté n° 2720-10 du 17 mai 2011 sur les modalités d'utilisation et l'arrêté n° 2399-20 du 24 septembre 2020 sur le contrôle métrologique, pris en application de la loi n° 52-05 portant Code de la route. Une section compare ensuite le chronotachygraphe analogique, qui enregistre les données sur un disque en papier que le conducteur doit changer chaque jour, et le chronotachygraphe numérique, qui stocke les informations dans la mémoire de l'appareil et sur une carte à puce personnelle, ce qui facilite le téléchargement et le contrôle. Cette évolution s'inscrit dans le mouvement plus large vers le tachygraphe intelligent. L'article détaille aussi l'étalonnage et la vérification périodique, exigés tous les deux ans auprès d'un atelier « installateur-vérificateur » agréé, aux frais du détenteur de l'appareil. Une plaquette de contrôle indiquant la date d'expiration est apposée sur l'appareil. Il explique que les équipements des ateliers, comme les validateurs de vitesse et les bancs d'essai, doivent eux-mêmes répondre à des exigences strictes d'homologation et d'étalonnage annuel. Le texte énumère ensuite les obligations des entreprises : équiper chaque véhicule concerné, faire réaliser les vérifications, s'assurer que chaque conducteur dispose de sa carte personnelle à jour, conserver les enregistrements selon les durées prévues et former les conducteurs au respect des temps de conduite et de repos. Un chapitre est consacré aux sanctions, qui vont de l'amende à l'immobilisation du véhicule, la falsification volontaire des données constituant une infraction pénale grave. L'article évoque aussi la réforme du Code de la route en discussion, qui qualifierait ces infractions de délits, avec des amendes de 1 500 à 200 000 dirhams, doublées en cas de récidive, et une amende de 10 000 dirhams pour l'exercice du transport sans autorisation. Il rappelle enfin les règles sur la surcharge : au-delà d'une tolérance de 10 %, un dépassement de plus de 40 % du poids autorisé est un délit sanctionné de 1 200 à 2 000 dirhams par tonne, avec mise en fourrière. L'article conclut sur l'intérêt de choisir un transporteur dont la flotte est conforme, gage de sécurité, de respect des temps de repos et de traçabilité des trajets. Une foire aux questions complète ce guide.
Author: Article


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